Décret chaleur : accompagner ses adhérents, du DUERP au plan d’action

À l’issue de cette session, les participants sauront situer les obligations nées du décret du 27 mai 2025 et le rôle qu’il confie au service, repérer les situations de travail exposant à la chaleur et formaliser ce risque dans le document unique de l’adhérent, construire avec lui un plan d’action et un protocole gradué de gestion des vigilances météorologiques, encadrer le suivi des travailleurs vulnérables et le signalement des indices physiologiques préoccupants, et préparer le déploiement de la campagne chaleur.

Le cadre réglementaire du risque chaleur

• Le décret du 27 mai 2025 et les articles R4463-1 et suivants : évaluation du risque, liste de mesures, mise en demeure de l’inspection du travail sous 8 jours.
• Le rôle que le texte confie au SPST, l’instruction annuelle de la DGT et l’axe climat du Plan Santé Travail 2026-2030.

Repérer les situations exposantes et les inscrire au DUERP

• Les déterminants de la contrainte thermique : ambiance, activité physique, équipements de protection, organisation du travail, et ce qui relève d’une métrologie spécialisée.
• Formaliser le risque chaleur dans le document unique : travail sur le DUERP apporté par chaque participant.

Construire le plan d’action et la liste de mesures

• Mesures organisationnelles, techniques, eau potable fraîche, EPI : hiérarchiser selon les principes généraux de prévention.
• Trois fiches-cas sectorielles traitées en sous-groupes : BTP, agroalimentaire, tertiaire mal isolé.
• Ce qui est réellement actionnable dans une TPE-PME de moins de 20 salariés.

Bâtir le protocole de gestion des vigilances

• Vigilances jaune, orange et rouge : réévaluation quotidienne, critères de suspension des travaux physiquement exigeants, chaîne de décision.
• Atelier de production : le protocole gradué du service et celui de l’entreprise adhérente.

Travailleurs vulnérables et circuit de signalement

• Adapter les mesures selon l’âge, l’état de santé et la grossesse ; l’interdiction d’exposition des moins de 18 ans ; l’articulation avec le suivi individuel.
• Organiser avec l’entreprise le signalement des indices physiologiques préoccupants et la conduite à tenir en urgence.
• Préparer la campagne : rétroplanning de printemps et relais vers la sensibilisation des salariés.

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