Formation des administrateurs en SPSTI

À l’issue de cette session, les participants sauront situer le SPSTI dans son histoire et son cadre réglementaire, comprendre son mode d’organisation et sa gouvernance paritaire (assemblée générale, conseil d’administration, commission de contrôle, commission médico-technique), mesurer les droits, les devoirs et la responsabilité de l’administrateur ainsi que les limites de son pouvoir, et exercer efficacement leur mandat en lisant les documents utiles et en formulant des observations et avis pertinents.

Comprendre l’histoire et le cadre des SPSTI

• Médecine du travail de 1946, SSTI, puis SPSTI de la loi du 2 août 2021 : l’histoire de la profession.
• Missions et cinq axes du service (article L. 4622-2 du Code du travail), offre socle, certification, agrément et CPOM.
• Ce que chaque réforme a changé dans la gouvernance des services.

Le mode d’organisation et la structuration des SPSTI

• L’association paritaire : assemblée générale, conseil d’administration, président et trésorier (article L. 4622-11).
• Commission de contrôle et commission médico-technique : composition, rôle, articulation avec le conseil (articles L. 4622-12 et L. 4622-13).
• Qui décide, qui met en œuvre, qui contrôle ; qui peut engager le SPSTI : président représentant légal, directeur délégataire.

La responsabilité des administrateurs

• Droits, devoirs et limites de pouvoir ; responsabilité civile et pénale, conflits d’intérêts, confidentialité.
• Les décisions du conseil : orientations, budget et cotisation, projet de service, délégations au directeur.
• La commission de contrôle : surveillance de l’organisation et de la gestion, avis, rôle d’alerte.

Exercer efficacement son mandat

• Lire les documents clés : comptes et budget, rapport d’activité, indicateurs du CPOM.
• Préparer les réunions, poser les bonnes questions, formuler des observations utiles, gérer les désaccords.
• Quiz, cas pratiques et bonus : la cotisation SPSTI, taxe ou investissement ?

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